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Conditions générales

PREAMBULE
La société PARFUMS VIKTORIA MINYA (ci-après « La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA »), l’auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 534 449 913, dont l’adresse enregistré est au 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS, est spécialisée dans la création et la commercialisation de parfums en particulier par le commerce électronique et les services parfumés. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA depuis l’adresse internet www.viktoriaminya.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site»). Le Site propose à la vente, aux personnes physiques naviguant sur le Site, des parfums et produits parfumés (ci-après dénommés les « Produits ») de la marque PARFUMS VIKTORIA MINYA. Pour l’application des présentes, il est convenu que le Consommateur et La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par la « Partie ».
Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur. A ce titre, l’attention du Consommateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de trois (3) Produits d’une même référence en 7 jours dont la somme cumulée maximale ne pourra pas dépasser 3000 mille Euros TTC. En plus, le montant maximum d’une commande effectuée par un client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 1000 euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison).
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.
Toute condition particulière contenue notamment dans des documents issus du Consommateur (y compris la commande) ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente sans l’accord préalable exprès écrit de la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA.

La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des Produits par la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
 Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS
La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches Produits, permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du Consommateur, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA ne pourra être tenue pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le Site
2.2. DISPONIBILITE
2.2.1. Les Produits proposés à la vente par la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.
2.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA informera le Consommateur au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du Consommateur a déjà été débité au moment de l’information précitée du Consommateur, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA s’engage à rembourser au Consommateur dans les plus brefs délais le prix du(des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire débité lors de la commande.
2.2.3. A tout moment, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
2.3. PRIX
2.3.1. Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française pour toute livraison en Europe et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. En cas d’utilisation par le Consommateur d’une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euros, entre autres au Royaume-Uni, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à la charge du Consommateur.
2.3.2. À tout moment et sans préavis, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
2.3.3. Les prix présent sur le site de PARFUM VIKTORIA MINYA e-boutique ne s’entendent pas des frais et droits liés aux frais de douanes locaux à l’entrée dans le pays de livraison. PARFUMS VIKTORIA MINYA n’a aucune control sur ces frais et ne peut pas les prévoir à l’avance. Comme les règles douanières sont variables d’un pays à l’autre, PARFUMS VIKTORIA MINYA invite ses Consommateurs de contacter les bureaux de douanes selon leur pays pour plus d’informations. Seuls les Consommateur sont responsable de payer ces frais douaniers durant la livraison, PARFUMS VIKTORIA MINYA refuse toute responsabilité sur les frais et droits liés aux frais de douanes locaux.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1. MODALITE DE LA COMMANDE
En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Consommateur au titre d’une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur « Ajouter au panier » ou « Acheter un échantillon » figurent à côté de chaque Produit visualisé.
Dés que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra s’afficher un encadré lui proposant de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande en cliquant sur « Ouvrir mon panier ».
Si le Consommateur décide de finaliser sa commande, il verra alors s’afficher à l’écran le panier, en cliquant sur « Voir mon panier » reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée.
Le Consommateur est informé qu’il a à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l’article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, et ce tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur « Voir mon Panier », puis, une fois le panier à l’écran, en cliquant sur « Commander ». Dès lors une nouvelle page Internet s’ouvrira invitant le Consommateur à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s’engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.
Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) – en cliquant sur « Poursuivre ».
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Consommateur sera invité :
– soit à cliquer sur le bouton « Virement bancaire » afin de procéder au paiement de sa commande par virement bancaire, dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales de vente ;
– soit à cliquer sur le bouton « Paypal » afin de procéder au paiement de sa commande par virement bancaire, dans les condition de l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « Poursuivre », le Consommateur est invité á payer ou bien par passant sur le site de web Paypal, ou bien par virement bancaire – dans ce cas, un message de confirmation apparaît avec des instructions complémentaires.
Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande, ou bien par virement bancaire – dans ce cas, le Consommateur recevra un mél avec les informations nécessaires pour un virement, de la part de PARFUMS VIKTORIA MINYA ou bien si il/elle souhaite payer par Paypal – dans ce cas, le Consommateur devra procéder au paiement selon des instructions sur le site web Paypal.
Les données enregistrées par la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA et le Consommateur.
3.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
3.2.1. POUR LES PAIEMENTS VIA PAYPAL
Une fois le Consommateur est redirigé sur le site Paypal, a payé la totalité de montant pour son commande, il est demandé de cliquer sur « Compléter la commande » qui va indirectement rediriger le Consommateur sur la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA. Un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Consommateur est également informé qu’un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyé par Paypal et par PARFUMS VIKTORIA MINYA en comportant les information suivantes :
– le numéro de la commande déterminé par la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA au moment de la commande par le Consommateur ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix);
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
– les frais de port ;
– la confirmation du paiement ;
3.2.2. POUR LES PAIEMENTS PAR VIREMENT
Une fois la commande est enregistré, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande. Le Consommateur est également informé qu’un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyer avec les informations nécessaires pour le virement bancaire.
3.2.3. La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port.
3.2.4. En vue de protéger la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, dans l’hypothèse ou la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA suspecte le caractère frauduleux d’une commande, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d’identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur , etc.) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l’absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA, la commande sera annulée.
3.3. PREUVE DE LA COMMANDE
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement devra être effectué via Paypal ou par virement bancaire au moment de la commande en Euros.
4.2. La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Consommateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.
4.3. Le Consommateur garantit la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
4.4. SECURITE DE PAIEMENT VIA PAYPAL
La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA utilise un des plateformes des paiements le plus sécurisée, Paypal, qui et garantit le Consommateur qu’il n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seule Paypal demeure en possession de ces informations.
4.5. SECURITE DE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Si le Consommateur poursuit la commande et favorise le paiement via carte bancaires, PARFUMS VIKTORIA MINYA n’a aucun accès aux détails confidentiels relatifs à l’information bancaire du Consommateur.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. MODALITES DE LIVRAISON
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Consommateur. PARFUMS VIKTORIA MINYA va alors envoyer un mél d’information avec les détails de la livraison au Consommateur. Avec son numéro de suivi présent dans ce mél, le Consommateur va être capable de suivre les étapes de la livraison sur le site web de Colissimo. Les Produits sont livrés par La Poste, si le Consommateur n’est pas présent à l’heure de livraison, le transporteur va laisser un avis de passage pour le Consommateur et habituellement va déposer la commande dans le bureau de poste le plus proche.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Consommateur est informé que la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
5.2. DELAIS
Les Produits achetés seront acheminés par la poste qui s’engage à livrer les colis dans les délais moyens suivants:

– jusqu’à 2-3 jours ouvrés à compter de l’expédition si le destinataire réside en France

– jusqu’à 4-5 jours ouvrés à compter de l’expédition si le destinataire réside en Europe

– jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition si le destinataire réside en dehors de l’Europe

Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
5.3. RETARD DE LIVRAISON
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur au Service Client en se rendant sur la page Contact, afin que la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de livraison.
5.4. RECEPTION
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le Consommateur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, le Consommateur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage. Le Consommateur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de la poste, le Consommateur ou le destinataire des produits est tenu d’appliquer la procédure Colissimo, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste.
Les réserves ou constatations doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir précisément les dommages constatés et comporter le numéro de la commande concernée. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée dans les trois (3) jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA dans le même délai et dans la même forme à l’adresse suivante : SERVICE CLIENT PARFUMS VIKTORIA MINYA
 – 66, avenue des Champs-Elysées, LOT 41, 75008 Paris.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETOUR
6.1. RETRACTIONS
Tout les produits de PARFUMS VIKTORIA MINYA sont préparé sur commande, donc fait spécialement pour le Consommateur. A ce titre, PARFUMS VIKTORIA MINYA ne peut pas accepter les retours du type rétractions. PARFUMS VIKTORIA MINYA invite les Consommateurs à essayer un échantillon avant d’acheter des produits de plus grande taille.
6.2. RETOUR DES PRODUITS NON-CONFORMES
Pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA en se rendant sur la page Contact. Le Service Client indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine avec copie de la facture.
La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non- conforme(s), la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d’un cas de force majeure.
PARFUMS VIKTORIA MINYA n’est pas responsable en cas d’apparence des réactions allergiques dû à l’utilisation de(s) Produit(s) de la marque PARFUMS VIKTORIA MINYA. PARFUMS VIKTORIA MINYA invite le Consommateur d’examiner avec grande attention la liste des ingrédients présent sur l’étui de(s) Produit(s) avant toute contact sur la peau ou éventuelle inhalation de produit.
ARTICLE 8 : CLAUSES JURIDIQUES
8.1. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet évènement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
 Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
8.2. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.3. NON RENONCIATION
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
8.4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La e-boutique PARFUMS VIKTORIA MINYA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
8.5. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
8.6 DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.